Procédure de traitement comptable des immobilisations à vale

[comptamo]

Suite à l'acquisition au cours de l'exercice de divers matériels, le responsable comptable de la société MESQUI a émis une note à l'attention de son service comptable dans laquelle il reprenait notamment les dispositions suivantes extraites du Règlement n° 2002-10 du 2 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs :

"- Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

- La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation."

A la fin de la note, il recommandait à son service d'appliquer ces dispositions pour le nouveau matériel acquis.

Il est, par ailleurs, précisé dans la note que le matériel est acquis à 500.000 euros, sa valeur résiduelle en fin de période d'utilisation est estimée à 150.000 euros, son coût de sortie à 20.000 euros et sa durée d'utilisation à 5 ans.

Etant très pris par des travaux de mise à jour du Manuel comptable du groupe et n'ayant pas ainsi eu le temps de présenter et expliquer cette note à son personnel, il compte sur l'expert comptable de la société chargé de l'assistance comptable pour régulariser les erreurs comptables résultant, le cas échéant, d'une mauvaise interprétation de cette note par son service. Le personnel du service comptable a traduit à sa façon cette note. Il a :

- enregistré :

* le coût total des matériels en immobilisations corporelles,
* le coût de sortie en provisions pour risques,
* la valeur résiduelle en diminution des immobilisations corporelles, par le débit du compte de régularisation actif en tant que produits à recevoir,

- pratiqué l'amortissement, sur la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle soit 500.000 – 150.000 = 350.000 euros.

Telle est donc la situation qui prévaut en ce qui concerne le matériel en question à la date d'intervention de l'expert comptable. L'expert comptable a donc adressé une note au service comptable de la société consignant la procédure de traitement comptable des immobilisations à valeur résiduelle ainsi que les écritures de redressement à enregistrer pour régulariser cette situation.

Rédigez cette note.